Cabinet Gallet & Gojosso Avocats
  • 05 49 60 21 21

    contact@cggconseil.fr

  • 34 Passage du Belvédère

    86000 Poitiers

  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Formations
  • Honoraires
  • Contact
  • Droit du travail

Les conséquences d’un mandat municipal sur le contrat de travail

Si vous examinez le code du travail, vous ne trouverez rien concernant les maires, adjoints ou […]

Lire la suite
  • Droit du travail

Ruptures conventionnelles homologuées: la Cour de cassation précise sa jurisprudence.

Ce mode spécifique de rupture du contrat travail, issu de la négociation entre les partenaires sociaux,[…]

Lire la suite
  • Droit de la Sécurité Sociale, Droit du travail

Contravention au Code de la route et Contrat de travail

L’entreprise face aux contradictions de la Cour de Cassation Les juges ont toujours été réticents à[…]

Lire la suite
  • Droit du travail

Contrat de travail à temps plein et clause d’exclusivité d’activité: attention à la rédaction

Les contrats de travail contiennent fréquemment des clauses d’exclusivité d’activité pour les salariés à temps complet.[…]

Lire la suite
  • Droit du travail

Mutation intragroupe et clause de non-concurrence : la vigilance est de mise

La cour de cassation a rendu une décision le 12 septembre 2018 concernant le sort de[…]

Lire la suite
1 2 3 Next

Derniers articles

  • Les conséquences d’un mandat municipal sur le contrat de travail

  • Ruptures conventionnelles homologuées: la Cour de cassation précise sa jurisprudence.

  • Contravention au Code de la route et Contrat de travail

  • Contrat de travail à temps plein et clause d’exclusivité d’activité: attention à la rédaction

  • Mutation intragroupe et clause de non-concurrence : la vigilance est de mise

© 2025 Cabinet Gallet – Avocats pratiquants le droit du Travail à Poitiers

Mentions légales – Vie Privée

Développé par l’ Agence Katla

Katla communication web Poitiers blanc

 

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous les acceptez.OkPolitique de confidentialité