En droit du travail, le principe est que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n\u2019est pas un temps de travail. Il s\u2019agit, entre autre, du corollaire de la libert\u00e9 pour le salari\u00e9 de choisir son lieu de r\u00e9sidence.
\nSi le principe ne semblait pas souffrir la discussion, la question s\u2019est rapidement pos\u00e9e pour les salari\u00e9s qui effectuent des d\u00e9placements, sur instruction de leur employeur, pour se rendre sur un lieu qui n\u2019est pas un lieu habituel de travail, comme par exemple une formation professionnelle, une r\u00e9union, ou une intervention, ponctuellement, ou de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re en fonction de leur emploi (commerciaux, techniciens, consultants, formateurs, \u2026).
\nDeux analyses s\u2019opposaient alors:
\n– la premi\u00e8re qui reprenait l\u2019analyse jurisprudentielle du temps de travail, c\u2019est \u00e0 dire \u00eatre \u00e0 la disposition de l\u2019employeur, se conformer \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer librement \u00e0 ses occupations personnelles,
\n– la seconde qui consid\u00e9rait que cela faisait partie des contraintes de l\u2019emploi, que le salari\u00e9 conservait une possibilit\u00e9 de vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles, et, in fine, que cette analyse pouvait amener l\u2019employeur \u00e0 commettre des infractions \u00e0 la dur\u00e9e du travail. <\/p>\n
En effet, comme le soulignait le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI, dans sa chronique \u00ab Dur\u00e9e du travail, la Cour de Cassation conserve la main !<\/strong> \u00bb (RJS 99\/06), \u00e0 propos des heures d\u2019\u00e9quivalence, mais parfaitement transposable \u00e0 la question des d\u00e9placements : \u00bb A l’inverse, si ces p\u00e9riodes constituent indiscutablement du temps de travail effectif, pourquoi autoriser leur exclusion ? Pendant ces p\u00e9riodes d’inaction, le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l’employeur; il doit se conformer \u00e0 ses directives. En revanche, il n’ex\u00e9cute pas la prestation, objet du contrat de travail, ce qui permet de discuter du point de savoir s’il peut vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles. Prenons l’exemple d’un salari\u00e9 envoy\u00e9 en mission au Japon avec un temps de trajet tout compris de 18 heures. Chacun sait bien que plusieurs phases animent le voyage : film, repas, sieste, lecture de dossiers\u2026 Qualifier toute la p\u00e9riode de temps de travail effectif est excessif, comme l’est une exclusion totale. Mieux vaut s’entendre sur une \u00e9quivalence que de plaider cette question devant un conseil de prud’hommes !<\/em> \u00bb. En 18 heures, la dur\u00e9e maximale de travail de 10 heures \u00e9tait largement d\u00e9pass\u00e9e. <\/p>\n Tr\u00e8s rapidement, la cour de cassation assimile le temps anormal de trajet au temps de travail<\/strong>, (Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2003, n\u00b0 01-43109 AFPA c\/Marini) Comme tr\u00e8s souvent, ces positions interpr\u00e9tatives, mais de fa\u00e7on extensive de la loi, par la cour de cassation ont engendr\u00e9 une r\u00e9action l\u00e9gislative. Selon les cas, le l\u00e9gislateur soit ent\u00e9rine la position de la cour de cassation, soit, par une pr\u00e9cision l\u00e9gislative, redonne \u00e0 la loi son sens originel, avec les adaptations n\u00e9cessaires pour dissiper les \u00e9quivoques qui avaient conduit au litige.<\/p>\n C\u2019est ce qu\u2019a fait le l\u00e9gislateur avec la loi du 18 janvier 2005 qui a modifi\u00e9 le code du travail et apport\u00e9 la pr\u00e9cision suivante \u00e0 l\u2019article L212-4 devenu l\u2019article L3121-4 du code du travail Tout cela pouvait alors sembler clair et non \u00e9quivoque.<\/p>\n Cependant, la cour de justice de l\u2019union europ\u00e9enne a rendu en 2015 une d\u00e9cision qui relan\u00e7ait les sp\u00e9culations sur la conformit\u00e9 de notre texte avec la directive europ\u00e9enne sur le temps de travail,<\/strong><\/p>\n Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne, 3\u00e8me Chambre, Arr\u00eat du 10 septembre 2015, Affaire n\u00ba C-266\/14 A la lecture de cet arr\u00eat, il pouvait \u00eatre pens\u00e9 que pour les personnes dont l\u2019emploi est totalement itin\u00e9rant, le temps de travail commence au moment o\u00f9 ils quittent leur domicile, pour ne cesser qu\u2019au moment o\u00f9 ils le regagnent, ce qui constituerait un bond en arri\u00e8re de 10 ans.<\/p>\n La Cour de cassation vient de rendre un arr\u00eat de principe qui tranche la question.<\/strong><\/p>\n Cour de cassation, Chambre sociale, Arr\u00eat n\u00ba 807 du 30 mai 2018, Pourvoi n\u00ba 16-20.634 Le danger semble donc \u00e9cart\u00e9<\/strong>, mais il est important de pr\u00e9voir une indemnisation sp\u00e9cifique, en temps de repos ou en contrepartie financi\u00e8re aux suj\u00e9tions de temps de trajets qui p\u00e8sent sur ces salari\u00e9s astreints \u00e0 des trajets importants, sans perdre de vue qu\u2019il faut aussi s\u2019assurer que les salari\u00e9s en question puissent b\u00e9n\u00e9ficier du temps de repos minimal de 11 heures entre deux jours de travail, les temps de trajet ne rentrant pas dans ce dernier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En droit du travail, le principe est que le temps de trajet entre le domicile et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1832","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-du-travail"],"yoast_head":"\n
\n\u00ab Attendu que pour d\u00e9cider que le temps de transport et de voyage de M. X\u2026 en ex\u00e9cution des ordres de mission qu\u2019il recevait pour accomplir ses fonctions de formateur itin\u00e9rant doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un temps de travail effectif et allouer au salari\u00e9 diverses sommes \u00e0 ce titre, l\u2019arr\u00eat infirmatif attaqu\u00e9 rel\u00e8ve qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un r\u00e9gime d\u2019\u00e9quivalence n\u00e9goci\u00e9 entre les parties, le temps de voyage des formateurs itin\u00e9rants doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un temps de travail effectif\u202f;
\nAttendu cependant que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail, ne constitue pas en soi un temps de travail effectif\u202f;
\nQu\u2019en statuant comme elle l\u2019a fait alors qu\u2019elle devait rechercher si le trajet entre le domicile de M. X\u2026 et les diff\u00e9rents lieux o\u00f9 il dispensait ses formations d\u00e9rogeait au temps normal du trajet d\u2019un travailleur se rendant de son domicile \u00e0 son lieu de travail habituel et qu\u2019elle devait faire la distinction entre le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail, d\u2019une part et celui effectu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, entre deux lieux de travail diff\u00e9rents, d\u2019autre part, la cour d\u2019appel qui n\u2019a pas fait cette recherche, n\u2019a pas mis la Cour de Cassation en mesure d\u2019exercer son contr\u00f4le\u202f<\/em>; \u00ab <\/p>\n
\nLe temps de d\u00e9placement professionnel pour se rendre sur le lieu d’ex\u00e9cution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
\nToutefois, s’il d\u00e9passe le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financi\u00e8re. La part de ce temps de d\u00e9placement professionnel co\u00efncidant avec l’horaire de travail n’entra\u00eene aucune perte de salaire<\/em>. <\/p>\n
\n\u00ab 50. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de r\u00e9pondre \u00e0 la question pr\u00e9judicielle pos\u00e9e que l\u2019article 2, point 1, de la directive 2003\/88 doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en ce sens que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, dans lesquelles les travailleurs n\u2019ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du \u00abtemps de travail\u00bb, au sens de cette disposition, le temps de d\u00e9placement que ces travailleurs consacrent aux d\u00e9placements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients d\u00e9sign\u00e9s par leur employeur. <\/em>\u00a0\u00bb <\/p>\n
\n\u00ab Attendu, selon l’arr\u00eat attaqu\u00e9 (Lyon, 17 mai 2016), que M. X… a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Colly services le 18 janvier 1979 en qualit\u00e9 de technicien SAV itin\u00e9rant ; que, selon avenant du 26 novembre 1996, le salari\u00e9 \u00e9tait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon un horaire fixe de 42 heures hebdomadaires, auquel s’ajoutait un forfait de 16 heures hebdomadaires au titre des d\u00e9placements professionnels ; que le salari\u00e9, faisant valoir que ses temps de trajet devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme du temps de travail effectif en application de l’article 2 de la directive 2003\/88\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, tel qu’interpr\u00e9t\u00e9 par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne dans son arr\u00eat du 10 septembre 2015 C-266\/14, a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes \u00e0 ce titre;
\n\u2026\u2026\u2026.
\nEt attendu que la cour d’appel, apr\u00e8s avoir exactement retenu par motifs adopt\u00e9s qu’en application de l’article L. 3121-4 du code du travail dans sa r\u00e9daction applicable au litige, le temps de d\u00e9placement qui d\u00e9passe le temps normal de trajet doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financi\u00e8re, a estim\u00e9 que le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9 de ses temps de d\u00e9placement; <\/em>\u00bb <\/p>\n